C'est quoi l'avance immédiate au crédit d’impôt?

L'avance immédiate au crédit d'impôt est un dispositif mis en place par l'URSSAF et l'administration fiscale en avril 2022. C'est un service gratuit, optionnel et 100% numérique qui permet la déduction immédiate du crédit d'impôt de 50% lors du paiement d'une facture à un organisme de services à la personne.

 

Quel est cadre légal des prestations de coaching à domicile ?
Le coaching sportif à domicile entre dans le cadre des prestations SAP de cours à domicile comme le sont les cours de musique ou encore les cours de langues étrangères. Pour être éligible au dispositif SAP, les activités pratiquées doivent être exclusivement se dérouler à son domicile.
En effet, c’est selon cette condition qu’il est possible d’offrir aux clients particuliers un avantage fiscal conséquent, à savoir un crédit d’impôt de 50 %* déductible en temps réel grâce à l’Avance immédiate du crédit d’impôt.
Les dépenses en services à la personne pour les cours à domicile sont plafonnées à 12 000 € par an et par foyer fiscal. Ce plafond annuel de dépenses ne peut pas être dépassé. Ainsi, un client particulier peut bénéficier de 6 000 € par an même si vous n'êtes pas imposable.

Ainsi, que vous soyez actif, sans activité, retraité, imposable ou non, les cours particuliers sont déductibles à 50%.

 

Comment ?

Il suffit de s’inscrire gratuitement au service ​sur le site de la coopérative Sap à laquelle je suis associée.

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La coopérative SAP encaisse votre règlement (par chèque, carte bancaire, e-CESU, CESU préfinancé, virement )

Vous ne payez que 50%de la facture !

 

Ainsi, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt de 50% immédiat pour des cours particuliers sans avoir à subir l’ensemble des obligations légales des particuliers employeurs​

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